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N° W161005704 - A.P.C.

Mis à jour le 2019-01-14
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
Lieu dit les Conchoux
 
24350 Mensignac
Date de création :
2017-06-29
Date de publication :
2017-07-08
Date de déclaration :
2018-12-04
Position :
Active

Objet :

poursuivre des missions d'intérêt général liées à la défense et à la gestion de l'indication géographique "Chaussons Charentaises" conformément à l'article L ; 721-6 du Code de la Propriété Intellectuelle

Déclarant :

BATAILLE ALEXANDRE

LOTISSEMENT LES CONCHOUX

24350 MENSIGNAC