N° W241000009 - SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE NOJA...
Mis à jour le 2018-08-30
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Adresse :
le petit sorbier
Nojals et clotte
Date de création :
1987-02-13
Date de publication :
1987-03-11
Date de déclaration :
2018-08-06
Position :
Active
Objet :
grouper les propriétaires et les habitants de la commune ainsi que les étrangers qui seraient admis, en vue du développement du gibier par la protection, le repeulpement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la repression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où la société de chasse possedera le droit de chasse, soit par apports des sociétaires, soit par des cessions, échanges ou locations.
Déclarant :
MAIRIE
24440 NOJALS ET CLOTTE
