N° W241000407 - LES GAULES REUNIES DE MOULEYDIER SA...
Mis à jour le 2018-08-30
:
Mairie
Date de création :
1932-08-30
Date de publication :
1996-05-08
Date de déclaration :
2018-07-24
Position :
Active
Objet :
- détenir et gérer les droits de pêche:
- sur les domaines public et privé de l'état;
- sur les domaines public et privé des collectivités locales;
- sur les domaines privés de propriétaires;
- sur ses propres propriététs.
- participer activement à la protection des milieux aquatiques et leur patrimoine piscicole, en particulier:
- par la lutte contre le braconnage;
- par la lutte contre la pollution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour conséquence la destruction, la dégradation
Déclarant :
Mairie
24520 MOULEYDIER