Bandeau du site 24.lavieduvillage.fr

24.lavieduvillage.fr

N° W241000407 - LES GAULES REUNIES DE MOULEYDIER SA...

Mis à jour le 2018-08-30
Divers équipements © made by [author link]
  :
Mairie
 
24520 Mouleydier
Date de création :
1932-08-30
Date de publication :
1996-05-08
Date de déclaration :
2018-07-24
Position :
Active

Objet :

- détenir et gérer les droits de pêche: - sur les domaines public et privé de l'état; - sur les domaines public et privé des collectivités locales; - sur les domaines privés de propriétaires; - sur ses propres propriététs. - participer activement à la protection des milieux aquatiques et leur patrimoine piscicole, en particulier: - par la lutte contre le braconnage; - par la lutte contre la pollution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour conséquence la destruction, la dégradation

Déclarant :

Mairie

24520 MOULEYDIER