N° W241000463 - LE ROSEAU ISSIGEACOIS
Mis à jour le 2016-02-10
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:
Mairie
Date de création :
1942-04-14
Date de publication :
0001-01-01
Date de déclaration :
2015-12-30
Position :
Active
Objet :
- détenir et gérer des droits de pêche;
- sur les domaines publics et privés de l'état;
- sur les domaines public et privés des collectivités lmocales;
- sur les domaines privés de propriétaires;
- sur ses propres propriétés.
Déclarant :
Mairie
24560 ISSIGEAC
