N° W241000463 - LE ROSEAU ISSIGEACOIS

Mis à jour le 2016-02-10
Adresse : Mairie
  24560 Issigeac
Date de création : 1942-04-14
Date de publication : 0001-01-01
Date de déclaration : 2015-12-30
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

- détenir et gérer des droits de pêche; - sur les domaines publics et privés de l'état; - sur les domaines public et privés des collectivités lmocales; - sur les domaines privés de propriétaires; - sur ses propres propriétés.

Déclarant :

Mairie

24560 ISSIGEAC