Mis à jour le 2014-05-07
| Adresse : |
Mairie |
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24560
Conne-de-Labarde
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| Date de création : |
1998-08-13
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| Date de publication : |
1998-08-29
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| Date de déclaration : |
2014-03-31
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| Position : |
Active
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Objet :
le remplacement des chefs d'exploitation, des membres non salaries de leur famille, travaillant sur l'exploitation, et des salariés de l'exploitation, en cas d'empèchement temporaire, en cas de maladie, d'accident, de maternité, de déces, ou en cas d'absences temporaires liés aux congés de toute nature, au suivi d'une formationprofessionnelle, ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif.
Déclarant :
Mairie
24560 CONNE DE LABARDE