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N° W241001123 - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DES...

Mis à jour le 2011-12-14
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  :
Mairie
 
24230 Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières
Date de création :
1995-03-23
Date de publication :
1995-04-19
Date de déclaration :
2011-11-02
Position :
Active

Objet :

grouper les propriétaires et habitants de la commune ainsi que les étrangers qui seraient admis, en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où la société de Bonneville possèdera ses droits de chasse, soit par apports des sociétaires, soit par des cessions, échanges ou locations

Déclarant :

Mairie

24230 BONNEVILLE ET ST AVIT DE FUMAD