N° W241001782 - AMICALE DES CHASSEURS ET PROPRIETAI...
Mis à jour le 2018-08-30
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:
Mairie
Date de création :
1935-06-20
Date de publication :
1979-05-10
Date de déclaration :
2018-07-31
Position :
Active
Objet :
la protection et la conservation du gibier ; le repeuplement en gibier du territoire communal ; la répression du braconnage ; la destruction des animaux nuisibles aux récoltes et au gibier ; la désignation d'une réserve de repeuplement où la chasse sera interdite en tous temps, dont la superficie sera au moins égale au dixième de son territoire cynégétique
Déclarant :
Mairie
24240 POMPORT
