N° W241001782 - AMICALE DES CHASSEURS ET PROPRIETAI...

Mis à jour le 2018-08-30
Adresse : Mairie
  24240 Pomport
Date de création : 1935-06-20
Date de publication : 1979-05-10
Date de déclaration : 2018-07-31
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

la protection et la conservation du gibier ; le repeuplement en gibier du territoire communal ; la répression du braconnage ; la destruction des animaux nuisibles aux récoltes et au gibier ; la désignation d'une réserve de repeuplement où la chasse sera interdite en tous temps, dont la superficie sera au moins égale au dixième de son territoire cynégétique

Déclarant :

Mairie

24240 POMPORT