N° W241002134 - SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE SAIN...
Mis à jour le 2018-11-09
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Date de création :
1970-07-02
Date de publication :
0001-01-01
Date de déclaration :
2018-11-05
Position :
Active
Objet :
favoriser, sur son territoire, le développement du gibier ; la destruction des animaux nuisibles ; la répression du braconnage ; l'éducation cynégétique de ses membres, dans le respect des propriétés et des récoltes ; assurer une meilleure organisation technique de la chasse, afin de permettre aux chasseurs, dans l'application de la loi, un meilleur exercice de ce sport ; l'aménagement d'une ou plusieurs réserves de repeuplement dont la superficie sera au moins égale au dixième de son territoire cynégétique
Déclarant :
24520 ST SAUVEUR
