N° W241002311 - AFC

Mis à jour le 2018-11-07
Adresse : le cluzeau
  24240 Sigoulès-et-Flaugeac
Date de création : 1955-01-06
Date de publication : 2000-05-20
Date de déclaration : 2018-10-24
Position : Active
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Objet :

assumer la responsabilité, dans les cadres législatifs et réglementaires en vigueur et dans le respect des droits fondamentaux de l'ensignement catholique, d'établissements de formation permettant d'offrir à des jeunes en formation scolaire et supérieure, en apprentissage et à des adultes, une formation générale, technologique et professionnelle; elle assume notamment la responsabilité d'un établissement sous contrat avec le ministère chargé de l'agriculture, préparant aux métiers de l'agriculture et des professions connexes, de l'alimentation, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles, de l'environnement, de la foret, de l'aquaculture ainsi qu'aux métiers de service en milieu rural; cet établissement remplit les missions définies à l'article L 813-1 du code rural; le contrat liant l'association à l'etat est régi par les articles L 813-1 et R 813-1 du code rural

Déclarant :

le cluzeau

24240 SIGOULES