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N° W242000048 - A.A.P.P.M.A. DE JUMILHAC-LE-GRAND

Mis à jour le 2016-01-25
Divers équipements © made by [author link]
  :
mairie
 
24630 Jumilhac-le-Grand
Date de création :
1921-12-14
Date de publication :
0001-01-01
Date de déclaration :
2015-12-15
Position :
Active

Objet :

détenir et gérer les droits de peche sur les domaines publics et prives de l'etat ,,sur les domaines publics et privés des collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires ,sur ses propres propriétés.

Déclarant :

24630 JUMILHAC LE GRAND