N° W242000142 - SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE SAINT S

Mis à jour le 2017-10-18
Adresse : mairie
  24470 Saint-Saud-Lacoussière
Date de création : 1936-03-11
Date de publication : 1999-08-14
Date de déclaration : 2017-10-10
Position : Active

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Objet :

gérer le potentiel cynégétique des parcelles cadastrées où elle exerce un droit de chasse. Elle tient ce droit de chasse des propriétaires fonciers qui lui confient la gestion de ce patriloine. Les accords ainsi intervenus entre l'association d'une part et chaque propriétaire foncier d'autre part sont consignés par écrit et valables 3 ans. Ils prennent effet au 1er juillet de l'année de la signature et sont renouvelable par tacite reconduction. Ils peuvent être dénoncés par l'une ou l'autr

Déclarant :

24470 ST SAUD LACOUSSIERE


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