N° W242000378 - SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE BUSS...
Mis à jour le 2017-08-09
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:
Mairie
Date de création :
1937-12-13
Date de publication :
0001-01-01
Date de déclaration :
2017-08-07
Position :
Active
Objet :
Consevation du gibier, sa protection, la répression du braconnage et de la vente du gibier en temps prohibé. La destruction des animaux nuisibles, la désignation d'une réserve de chasse sur laquelle la chasse sera interdite à tous pendant 3 ans.
Déclarant :
Monsieur Jacky CHARLES
Chez Tendeau
24360 Bussière-Badil
