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N° W242000557 - ASSOCIATION SYNDICALE D'ADDUCTION ...

Mis à jour le 2019-02-01
Divers équipements © made by [author link]
  :
Mairie
 
24450 Saint-Pierre-de-Frugie
Date de création :
1967-03-29
Date de publication :
1901-07-01
Date de déclaration :
2019-01-02
Position :
Active

Objet :

l'association se constitue autour de la gestion, de la distribution et de la maintenance d'une source d'eau domestique, c'est à dire: une eau qui ne convient pas à la consommation humaine. Dans ce cadre, il est totalement exclu que cette eau soit utilisée par quelque activité alimentaire que ce soit, dès que l'usage est susceptible de contaminer le produit fini, commercialisé ou dans le cadre d'activités comme: "chambre d'hôtes, gîtes"

Déclarant :

LE BOURG

24450 SAINT-PRIEST-LES-FOUGèRES