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N° W242000703 - A.A.P.P.M.A. DE CORGNAC-SUR-L'ISLE

Mis à jour le 2018-12-12
Divers équipements © made by [author link]
  :
Mairie
 
24800 Corgnac-sur-l'Isle
Date de création :
1982-02-17
Date de publication :
1982-02-17
Date de déclaration :
2018-12-07
Position :
Active

Objet :

détenir et gérer des droits de pêche : sur les domaines publis et privés de l'Etat, sur les domaines publics et privés des collectivités locales, sur les domaines privés des propriétaires, sur ses propres propriétés

Déclarant :

Mairie

24800 CORGNAC SUR L ISLE