N° W242001620 - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE ...
Mis à jour le 2018-07-10
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Date de création :
1969-09-04
Date de publication :
0001-01-01
Date de déclaration :
2018-07-09
Position :
Active
Objet :
Elle a pour but de favoriser, sur son territoire, le développement du gibier; la destruction des animaux nuisibles; la répression du braconnage, l'éducation cynégétique de ses membres dans le respect des propriétés et des récoltes; d'assurer une meilleure organisation technique de la chasse, afin de permettre aux chasseurs dans l'application de la loi, un meilleur exercice de ce sport, l'aménagement d'une ou plusieurs réserves de repeuplement, dont la superficie sera au moins égale au dixième de son territoire cynégétique
Déclarant :
24530 ST PANCRACE
