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N° W243001058 - LA LIGNE BERSACOISE

Mis à jour le 2019-02-11
Divers équipements © made by [author link]
  :
Mairie
 
24600 Petit-Bersac
Date de création :
1909-03-11
Date de publication :
0001-01-01
Date de déclaration :
2019-02-07
Position :
Active

Objet :

A pour objet : de détenir et de gérer des droits de pêche sur le domaine public et privé de l'état - sur le domaine public et privé de collectivités locales - sur les domaines privés de propriétaires sur ses propres propriétés - de participer activement à la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, en particulier par lutte contre le braconnage - par la lutte contre la pollution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour conséquence la destruction, la dégradation....

Déclarant :

24600 PETIT BERSAC