N° W243002408 - CHASSE DES CAUSSES D'ANS MAYAC
Mis à jour le 2018-06-26
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:
MAIRIE
Date de création :
2000-12-22
Date de publication :
2001-03-10
Date de déclaration :
2018-06-20
Position :
Active
Objet :
regrouper les propriétaires, les détenteurs de droits de chasse et les habitants de la commune, ainsi que les hors communes qui seraient admis en vue du développement du gibier, par la protection, le repeuplement, la destruction des animaux nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle du gibier vivant sur les territoires ou elle possède les droits de chasse, soit par apports des membres adhérents aux presents statuts, par bail, par échange ou convention
Déclarant :
24420 COULAURES
