N° W243002847 - UNION DEPARTEMENTALE DES MAIRES DE ...
Mis à jour le 2015-02-10
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:
Maison des Communes
Adresse :
boulevard de Saltgourde
Date de création :
1962-05-29
Date de publication :
1962-06-26
Date de déclaration :
2015-01-26
Position :
Active
Objet :
faciliter aux Maires et aux Présidents d'Etablissements Public de Coopération Intercommunal (EPCI) à fiscalité propre adhérents l'exercice de leurs fonctions par l'information, voire la création en son sein de services spécialisés pour atteindre cet objet ; par la souscription d'un contrat de groupe "Assurance Reponsabilité Personnelle des Elus" dont la gestion est confiée à l'association qui perçoit auprès de ses adhérents le montant des cotisations d'assurance ; par la souscription éve
Déclarant :
Maison des Communes
boulevard de Saltgourde
24430 MARSAC SUR L ISLE
