N° W243002847 - UNION DEPARTEMENTALE DES MAIRES DE ...

Mis à jour le 2015-02-10
Adresse : Maison des Communes
  boulevard de Saltgourde
  24430 Marsac-sur-l'Isle
Date de création : 1962-05-29
Date de publication : 1962-06-26
Date de déclaration : 2015-01-26
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

faciliter aux Maires et aux Présidents d'Etablissements Public de Coopération Intercommunal (EPCI) à fiscalité propre adhérents l'exercice de leurs fonctions par l'information, voire la création en son sein de services spécialisés pour atteindre cet objet ; par la souscription d'un contrat de groupe "Assurance Reponsabilité Personnelle des Elus" dont la gestion est confiée à l'association qui perçoit auprès de ses adhérents le montant des cotisations d'assurance ; par la souscription éve

Déclarant :

Maison des Communes

boulevard de Saltgourde

24430 MARSAC SUR L ISLE