N° W243003693 - ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS D...
Mis à jour le 2011-11-07
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Adresse :
Borie Porte Est
Date de création :
2011-09-26
Date de publication :
2011-10-22
Date de déclaration :
2011-09-26
Position :
Active
Objet :
défendre les droits des habitants de Trélissac dans le cadre de contentieux administratif face aux éventuels non respect de la législation en vigueur de nature à porter atteinte aux droits fondamentaux défendus par la constitution comme le droit de propriété
Déclarant :
M Eric Fallous
Borie Porte Est
24750 Trélissac
