N° W243004972 - CERCLE DES CONSEILS DU ROYAUME
Mis à jour le 2016-05-31
![Divers équipements © made by [author link]](/images/800/ZZ0000229.webp)
:
Mairie
Date de création :
1994-01-03
Date de publication :
0001-01-01
Date de déclaration :
2016-04-15
Position :
Active
Objet :
de doter de la personnalité morale en droit français les conseils du royaume d'Araucanie-Patagonie tels qu'ils sont institués par les titres V et VI de la constitution orélienne du 17 novembre 1860. L'association de ce fait pourra ester en justice pour la défense de l'honorabilité des Amérindiens contre toutes menées racistes, mais aussi défendre le chef de la maison royale ou, enfin suivant qu'il lui semblera opportun, se défendre comme entités, conseil du royaume et/ou conseil d'état, ou défendre éventuellement un de leur membre attaqué isolément en raison de sa fonction
Déclarant :
MAIRIE
24640 CHOURGNAC
