N° W243005238 - COLLECTIF POUR LA CLÔTURE DES BESTI...

Mis à jour le 2017-05-27
Adresse : La Vio
  24380 Saint-Maime-de-Péreyrol
Date de création : 2017-05-15
Date de publication : 2017-05-27
Date de déclaration : 2017-05-15
Position : Active
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Objet :

utiliser la solidarité entre adhérents d'une association en constituant une force d'influence afin de faire respecter par les voies légales les articles L211-1 et R211-1 à12 concernant l'obligation de ne pas laisser divaguer les bestiaux. Se protéger contre tout accident et/ou déprédation par les bestiaux divagants sur les propriétés des adhérents

Déclarant :

La Vio

24380 Saint-Maime-de-Péreyrol