N° W243005238 - COLLECTIF POUR LA CLÔTURE DES BESTI...
Mis à jour le 2017-05-27
| Adresse : |
La Vio |
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24380
Saint-Maime-de-Péreyrol
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| Date de création : |
2017-05-15
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| Date de publication : |
2017-05-27
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| Date de déclaration : |
2017-05-15
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| Position : |
Active
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Objet :
utiliser la solidarité entre adhérents d'une association en constituant une force d'influence afin de faire respecter par les voies légales les articles L211-1 et R211-1 à12 concernant l'obligation de ne pas laisser divaguer les bestiaux. Se protéger contre tout accident et/ou déprédation par les bestiaux divagants sur les propriétés des adhérents
Déclarant :
La Vio
24380 Saint-Maime-de-Péreyrol
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